Conditions générales de vente


CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES


ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la marque « Allopage » ci- après désignée « L’Intermédiaire », les entreprises de déménagement partenaires dénommées ci-après « le Déménageur » et le Commettant dénommé ci-après « donneur d’ordre » ou « Client ».
L’Intermédiaire organise au nom de ses partenaires Déménageurs et pour le compte du Client, un déplacement de marchandises ou déménagement.
La prestation dont l’organisation est confiée au Déménageur, ne se limite pas à un transport, puisqu’elle inclut des prestations de manutention au départ et à l’arrivée, voire, selon les options choisies par le Client, des prestations de démontage de meubles, emballage, déballage, remontage, mise en place. La mission du Déménageur peut comporter d’autres prestations.
Pour mémoire, il est rappelé : – Que, ne sont parties aux dispositions de l’offre, que le Client et L’Intermédiaire Allopage ; – Que, ne sont parties au contrat de transport déménagement, que le Client et le Déménageur ; – Que L’Intermédiaire n’est ni Déménageur, ni Transporteur.

ARTICLE 2 – INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE RÉALISATION DU DÉMÉNAGEMENT


2.1 - À la demande de l’Intermédiaire, le Client doit fournir toutes informations dont il a connaissance permettant la réalisation matérielle du déménagement, tant au lieu de chargement que de livraison (conditions d’accès pour le personnel et le véhicule, possibilité de stationnement, travaux en cours et toutes autres particularités).
Le Client sera informé par le Déménageur des suppléments chiffrés qu’il serait éventuellement amené à supporter en cas d’absence d’informations ou d’inexactitude(s) de celles‐ci.
Le Client s’oblige à signaler les objets dont le transport est assujetti à une réglementation spéciale (vins, alcools, armes, etc.), les formalités administratives éventuelles étant à sa charge. Un devis gratuit décrivant les caractéristiques de l’opération projetée, est fourni au Client par le Déménageur.
2.2 - L’Intermédiaire se réserve le droit de décaler ou d’annuler la prestation, si les informations communiquées par le Client s’avèrent erronées, au point de rendre la prestation impossible à réaliser avec les moyens mobilisés pour la prestation prévue au devis.
En cas de déplacement de la date de la prestation, une nouvelle date sera convenue avec le Client.
Si la prestation est impossible à réaliser, en raison des informations erronées fournies par le Client, et alors que le Déménageur s’est déplacé pour réaliser la prestation convenue, l’inexécution n’étant, en ce cas, pas imputable à ce dernier, mais à l’erreur (ou aux erreurs) d’appréciation commise(s) par le Client, l’entier prix convenu au devis restera dû à l’Intermédiaire; en effet, nonobstant l’inexécution de la prestation, le Déménageur aura néanmoins fait un déplacement, certes inutile, en mobilisant, à la demande du Client, un ou plusieurs véhicules et un ou plusieurs préposés, de sorte que L’Intermédiaire restera bien débiteur, envers l’entreprise de transport déménagement, du prix de cette mobilisation de moyens et du déplacement intervenu.

ARTICLE 3 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION


Le Client consommateur, en application de l’article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation, ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

ARTICLE 4 : RESERVATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT


La réservation de la prestation de déménagement sur la plateforme Allopage, fait l’objet du règlement d’un montant égal à 25% du montant total de l’estimation. Ce versement correspond aux services de la plateforme Allopage utilisés par le Client, incluant l’accès exclusif à son espace dédié.
Par conséquent, cela ne peut en aucun cas être assimilé à des arrhes. La prestation étant directement réglée au Déménageur après déchargement et signature de la lettre de voiture, il n’est pas nécessaire non plus de verser d’arrhes au Déménageur.
De ce fait la prestation qui lie L’intermédiaire et le Client, ne peut en aucun cas faire l’objet d’une résiliation.
S’agissant d’une prestation de main d’œuvre avec réservation, le report par l’une ou l’autre des parties, pour quelque cause que ce soit, est assimilé de plein droit à une résiliation, sous réserve des dispositions de l’article 2.2.

ARTICLE 5 : ASSURANCES – INVENTAIRE ET ESTIMATIONS


5.1 - Assurance responsabilité civile de l’Intermédiaire, Allopage déclare être régulièrement assuré pour son activité professionnelle. Le Client pourra, à tout moment, solliciter, sans délai et sans frais, la communication d’une copie du certificat d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
5.2 - Assurance responsabilité civile de l’entreprise de transport déménagement, L’Intermédiaire s’oblige à recueillir, avant l’exécution de toute prestation, une copie du certificat d’assurance responsabilité civile en cours de validité, pour tous les transporteurs déménageurs qui seront sollicités pour la mise en œuvre de ladite prestation. Le Client pourra, à tout moment, en demander une copie à l’Intermédiaire, qui s’oblige à la lui délivrer sans délai et sans frais.
5.3 - Assurance des biens transportés : La prestation vendue par L’Intermédiaire, inclut une assurance contractuelle à la charge du Déménageur. Une attestation peut être transmise par le Déménageur à la demande du Client. Sous peine de nullité du contrat, les conditions particulières librement négociées entre le Déménageur et le Client, doivent obligatoirement : a) Indiquer : – Le montant maximum de l’indemnisation pour l’ensemble du mobilier transporté (valeur globale), – Le montant réputé maximum pour chaque objet et/ou ensemble d’objets non individuellement identifiés sur la déclaration de valeur, – Le coût de la prime, fonction de la valeur globale attribuée par le client et de la garantie choisie, b) Comprendre une déclaration de valeur pour tous les objets et/ou ensemble d’objets dont la valeur excède le montant maximum déterminé ci-dessus.
5.4 – L’Intermédiaire a la faculté de proposer au client de souscrire une assurance dommage destinée à garantir le mobilier contre certains risques pour lesquels elle n’assume légalement aucune responsabilité.
Son coût est porté à la connaissance du client, qui a la possibilité d’y souscrire ou non.

ARTICLE 6 : DÉLAIS EXÉCUTION INDÉTERMINÉS


Le système de réservation via la plateforme Allopage, permet au Client de décider de la date formelle d’exécution de la prestation de déménagement. Le Déménageur partenaire s’engage à respecter cette date, sauf dans le cas où d’un commun accord avec le Client et dans le cadre des échanges depuis leur espace dédié, ils décident de modifier la date.
S’agissant d’une prestation de main d’œuvre avec réservation, le report par l’une ou l’autre des parties, pour quelque cause que ce soit, est assimilé de plein droit à une résiliation, sous réserve des dispositions de l’article 2.2.

CHAPITRE 2 : PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT


ARTICLE 7 : PRIX


7.1 – Les prix librement convenus sont calculés sur la base des informations fournies par le Client, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la nature, du poids, du volume des marchandises à transporter et des itinéraires à emprunter. Ils assurent une juste rémunération des différents services rendus. Les cotations sont établies en fonction du taux des devises au moment où lesdites cotations sont données. Elles sont également fonction des conditions et tarifs des substitués, ainsi que des règlements, lois et conventions en vigueur.
7.2 – Les prestations sont facturées au Client au prix convenu dans le devis. Les prix seront augmentés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation, conformément à la législation fiscale applicable.
7.3 – Les prix fixés sont fermes et définitifs dès confirmation de la réservation. Ils ne peuvent être modifiés que si des charges imprévisibles et indépendantes de la volonté de l’Intermédiaire ou du Déménageur, liées aux modalités de réalisation, surviennent avant le début de chacune des opérations, par le Déménageur (enlèvement, transport, livraison…).
Le Client et le Déménageur peuvent toutefois décider d’un commun accord de modifier les dispositions prévues au contrat, sous réserve de convenir de nouvelles modalités et des conséquences pouvant en résulter sur le prix fixé. En règle générale, cette disposition s’applique pour toutes prestations supplémentaires non prévues au contrat initial (devis).
En pareil cas, le Déménageur fera les meilleurs efforts pour communiquer au plus tôt au Client, un devis rectificatif ou un devis complémentaire, qui sera soumis à l’acceptation de ce dernier.
Si le volume à transporter dépasse finalement celui qui avait été renseigné dans le devis, le déménagement de ce volume supplémentaire sera considéré comme une prestation supplémentaire pour l’entreprise prestataire de transport déménagement, dont le prix sera communiqué au Client, par le Déménageur, avant la prise en charge de ce volume.
Toute prestation supplémentaire sollicitée par le Client, au-delà de celles mentionnées au devis, fera nécessairement l’objet d’un complément de facturation. A l’inverse, si le volume à transporter est finalement inférieur à celui qui avait été renseigné dans le devis, le prix de la prestation n’en sera pas modifié.

ARTICLE 8 : VALIDITÉ DES PRIX


Etant entendu que la date du déménagement est fixe, celle-ci en détermine la validité des prix du devis sur la base de la grille des périodes.
Toutefois, en cas de modification de la date d’un commun accord entre le Déménageur et le Client, ces derniers devrons déterminer la durée de validité des prix à compter de la date d’établissement du devis sur la base de la grille des périodes. Une fois passé ce délai, les parties ne sont plus engagées.

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT


9.1 – Réservation
Au moment de la commande par le Client, L’Intermédiaire perçoit un règlement correspondant à 25 % du prix de l’estimation. Les conditions particulières peuvent prévoir, d’un commun accord entre le Déménageur et le Client, le montant d’un versement intermédiaire, à la fin du chargement.
En cas de désistement ultérieur, à l’initiative du Client, ou à l’initiative du déménageur, le montant de la réservation réglé à L’Intermédiaire, est considéré comme non remboursable comme indiqué dans les conditions fixées à l’article 4.
Enfin, en l’absence de désistement d’aucune des parties, le montant de la réservation réglé viendra s’imputer sur le prix de la prestation du Déménageur, et sera alors considéré comme confirmation de la réservation.
9.2 – Solde du prix
En tout état de cause, le solde du prix du déménagement est dû à la fin de la prestation. Le Client devra régler ce solde, soit en espèces, soit par chèque, soit par CB, si l’équipe de déménagement est dotée d’un TPE ou tout autre moyen de règlement à distance.
En cas de retard de règlement conformément à la loi du 4 août 2008, des pénalités de retard seront exigibles sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal, étant précisé que le paiement anticipé ne donnera pas lieu à escompte. Pour les professionnels, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Conformément à l’article 1344 du Code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer, par la seule exigibilité de l’obligation. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix de la prestation due au Déménageur, est interdite. Tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance.
En cas de procédure de recouvrement, tous les frais y afférents seront à la charge finale du Client, qui y consent expressément.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTENTION CONVENTIONNEL ET DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL


Le Client reconnaît expressément au profit du Déménageur, en garantie de la totalité de sa créance, un droit de rétention conventionnel, opposable à tous, et un droit de gage conventionnel sur toutes les marchandises, valeurs et documents en sa possession.

ARTICLE 11 : ACTION DIRECTE AU PAIEMENT


En application des dispositions de l’article L. 224-64 du Code de la consommation, l’action directe en paiement du transporteur prévue par l’article L. 132-8 du Code de commerce ne peut être mise en œuvre à l’encontre du Client consommateur si ce dernier s’est déjà acquitté du paiement de la prestation de déménagement auprès du Déménageur.

CHAPITRE 3 : RÉALISATION DES PRESTATIONS


ARTICLE 12 : PRESTATION EFFECTUÉES PAR L’ENTREPRISE


12.1 – Les prestations sont convenues avec le Client, préalablement au déménagement et précisément définies dans le devis. Le Déménageur n’assume pas l’organisation d’un déménagement qui aurait pour objet la prise en charge des personnes, des animaux, des végétaux, des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, des bijoux, monnaies, métaux précieux ou valeurs. Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’un accord écrit entre Le Déménageur et le Client, avant le début de la réalisation.
12.2 – Le Client s’oblige à ne pas confier au Déménageur, l’organisation d’un transport de produits classifiés dangereux au sens des articles L. 1252-1 et suivants du Code des transports. Le Client s’engage à ne confier à l’Intermédiaire, ni armes de catégorie A, B et C, ni objets présentant une dangerosité particulière pour le Transporteur ou pour les tiers. Si le Client envisageait toutefois de faire transporter de tels produits, il s’obligerait à en faire la déclaration préalable au Déménageur. C’est alors à ce dernier qu’il incomberait de mettre en œuvre les précautions réglementaires correspondantes, en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes, et, plus largement, le respect rigoureux de la réglementation spécifique applicable. Cependant, le Client reste responsable des déclarations obligatoires aux autorités publiques pour certains types de produits ou d’objets. Ainsi par exemple, en cas de transport d’armes, la déclaration de déménagement auprès de la Préfecture dans laquelle se situe le nouveau domicile du Client, incombe à ce dernier.
12.3 – Le Client répond de toutes les conséquences d’un manquement à son obligation de déclarer à l’Intermédiaire, la nature exacte et la spécificité des biens dont l’organisation du transport déménagement est sollicitée, eu égard notamment à leur valeur et/ou aux convoitises qu’ils sont susceptibles de susciter, de leur fragilité. Le Client devra par exemple déclarer à l’Intermédiaire, sur demande de celui-ci et sans que cette liste ne soit limitative, la présence : d’armes, d’alcool, de cigarettes, de métaux précieux, d’espèces de la faune et de la flore sauvages, de biens culturels, de produits technologiques à double usage. Le Client s’engage expressément à ne pas confier à l’Intermédiaire, l’organisation d’un transport déménagement de marchandises illicites ou prohibées (par exemple : contrefaçons, produits stupéfiants, tous biens ayant une origine frauduleuse). Le Client déclare qu’il supportera seul, le cas échéant, les conséquences notamment civiles et pénales, résultant de ses déclarations erronées ou mensongères.

ARTICLE 13 : EMBALLAGE ET ÉTIQUETAGE


13.1 – Prestations incluses d’office dans toute prestation de service
L’Intermédiaire informe le Client, que sont inclus, sans supplément de prix, dans le forfait convenu pour tout devis : La protection du mobilier par le Déménageur, La mise sous housse des matelas/sommiers, La manutention au chargement et au déchargement, La mise en penderies / remise en armoire du linge sur cintres, Le transport : arrimage et acheminement, Le déballage du mobilier et la remise en place, La mise en place des cartons. 13.2 – Prestations optionnelles
- 13.2.1 – Première option : le Client choisit l’option emballage par le Déménageur. En ce cas, il incombera à ce dernier d’assurer lui-même, en sus des protections générales définies à l’article 14.1, l’emballage, le colisage, l’apposition de protections pour les objets fragiles, etc.
Le Déménageur procèdera alors à l’inventaire des biens à transporter et au marquage des emballages, selon les usages établis dans la branche professionnelle. Et, naturellement, le Déménageur serait responsable en cas d’avaries aux biens transportés, qui résulteraient d’un défaut d’emballage.
13.2.2 – Deuxième option : Le Client choisit d’emballer lui-même ses objets fragiles à transporter, et de les encartonner. En ce cas, le Client s’oblige à emballer les objets à transporter, en cartons, avec les protections intérieures nécessaires (telles que papier à bulles), afin qu’ils supportent l’opération de déménagement exécutée dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement à cette occasion. De même, il marquera ses colis, s’il y a lieu, avec la mention « FRAGILE ». Pour mémoire, il est rappelé que, ni le Déménageur, ni L’Intermédiaire, ne sauraient être tenus responsables des dommages aux biens fragiles transportés, si ces altérations ont pour origine un défaut d’emballage ou de protections en vue du transport, alors que le Client s’était réservé le soin de conditionner et emballer lui-même lesdits objets fragiles à déménager.
13.3 – Constatation des détériorations antérieures à la prise en charge : Dans le respect de la Charte qualité et du contrat de partenariat signés avec l’Intermédiaire, le Déménageur fera toujours constater par écrit, toute détérioration des marchandises à transporter, qui serait établie antérieurement à la prise en charge des marchandises par ses soins.

ARTICLE 14 : DÉMONTAGE ET REMONTAGE DU MOBILIER


14.1 – Première option : Le Client choisit l’option démontage et remontage du mobilier par le Déménageur, pour tout ou partie de ses meubles. Le démontage et le remontage de mobilier n’est envisageable que pour du mobilier en bon état, dont le démontage et remontage est possible dans des conditions optimales. Par exemple, un meuble en kit qui a été démonté et remonté à plusieurs reprises et montre des signes d’usure, ou des meubles de cuisine faits sur mesure, ne se prêtent pas à de telles interventions.
Dans l’hypothèse où le Client aurait choisi cette option pour ce type de mobilier, le Déménageur et L’Intermédiaire ne sauraient être tenus responsables en cas de défaut d’intégrité du mobilier remonté. L’Intermédiaire informe le Client que toute prestation supplémentaire, notamment de démontage ou remontage de meuble(s), sollicitée par ce dernier, fera l’objet de la facturation supplémentaire correspondante établie par le Déménageur.
Si une difficulté survient à l’occasion du démontage ou du remontage d’un meuble, le Client se retournera, vers le Déménageur.
14.2 – Deuxième option : Le Client choisit de réaliser lui-même le démontage et le remontage de tout ou partie de ses meubles. Le Déménageur et L’Intermédiaire ne sauraient être tenus responsables des dégâts occasionnés aux meubles démontés et remontés par le Client.

ARTICLE 15 : FACULTÉ DE SUBSTITUTION AU PROFIT D’UN AUTRE TRANSPORTEUR DÉMÉNAGEUR, EN CAS D'EMPÊCHEMENT DE CELUI INITIALEMENT SÉLECTIONNÉ


L’Intermédiaire, en sa qualité d’organisateur de la prestation globale, conserve la faculté de confier, sous son entière responsabilité, la réalisation totale ou partielle du déménagement à tout autre Déménageur, par exemple, en cas d’indisponibilité soudaine et imprévisible du Déménageur initialement pressenti (par exemple, panne moteur d’un camion, et absence d’autre véhicule de même volume disponible au moment souhaité). Dans le cas où L’Intermédiaire utilise cette faculté, il informera le Client sur l’identité de l’entreprise exécutante, dans les meilleurs délais, si possible, au minimum 48 heures avant le début de la prestation.
Mais, si, par exemple, la panne du véhicule devant être utilisé pour les opérations, survient seulement quelques heures avant le début de la prestation, il appartient alors au Déménageur de faire sur le champ, toutes diligences, pour trouver un Déménageur disponible immédiatement, afin que le Client n’ait à souffrir d’aucun retard, ou du retard le plus limité possible, dans son déménagement.
Si la substitution immédiate n’est pas possible, faute de Déménageur ayant véhicules et chauffeurs immédiatement disponibles, le déménagement peut être décalé à la première date utile (par exemple, dès le lendemain).

ARTICLE 16 : PRÉSENCE OBLIGATOIRE DU CLIENT


Le Client ou son mandataire doit être présent tant au chargement qu’à la livraison ; il doit vérifier, avant le départ du véhicule, qu’aucun objet n’a été oublié dans les locaux et dépendances où se trouvait le mobilier.
L’Intermédiaire informe le Client, que le représentant de l’entreprise de déménagement est en droit d’exiger dudit Client, la constatation par écrit de toute détérioration antérieure au déménagement.
Le Client et le Déménageur on la possibilité depuis leur espace dédié via le Site Allopage, de commenter et préciser les éventuelles détériorations et de charger des photos de certains biens, prisent au moment du chargement. A toutes fins utiles, cela peut aussi faire office de preuves en cas de dommage signalé sur les lettres de voiture à la fin du déménagement.

ARTICLE 17 : DÉFAILLANCE DU CLIENT


Empêchement à la réalisation de la prestation :
Le Client s’oblige à prévenir le Déménageur depuis son espace dédié, avec un préavis raisonnable au cas où la marchandise ne pourrait pas lui être remise dans les délais contractuellement fixés. A défaut, le Déménageur pourra solliciter des dommages-intérêts en guise d’indemnisation du préjudice causé.
Si, une fois le chargement opéré, le transport est empêché ou interrompu temporairement, ou si l’exécution du transport est ou devient impossible, le Déménageur, chargé de veiller à la bonne fin de toute l’opération, demande des instructions au Client, par écrit ou par tous moyens de transmission et de conservation des données. Il lui indique alors toutes les conséquences dont il a connaissance, à cette date.
En l’absence de réponse du Client en temps utile, le Déménageur prend les mesures qui lui paraissent les meilleures, dans l’intérêt du Client, pour la conservation de la marchandise ou son acheminement par d’autres voies ou d’autres moyens.
Les frais ainsi engagés seront refacturés au Client, sur présentation des justificatifs. Lorsque l’empêchement est imputable au Client, le Déménageur est fondé à solliciter le remboursement des dépenses non prévues, sur présentation des justificatifs.

CHAPITRE 4 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE


ARTICLE 18 : DÉMÉNAGEMENT INTERNATIONAUX ET TAXES DOUANIÈRES


Le prix figurant au devis ne comprend pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation fiscale ou douanière.
Toutefois, L’Intermédiaire Allopage s’engage à fournir au Client, a minima, une échelle raisonnablement prévisible du coût de ces taxes, dont les montants sont susceptibles de varier selon des critères définis par la loi, les barèmes légaux étant eux- mêmes susceptibles d’être modifiés plusieurs fois au cours d’une même année, au gré des ajustements budgétaires des Etats.
Ces coûts sont donc indépendants de la volonté de Allopage, et indépendants de la volonté du Déménageur, de sorte qu’il ne saurait en aucun cas, leur en être fait grief.

ARTICLE 19 : FORMALITÉS DOUANIÈRES


Obligation de coopération du Client :
Si des opérations douanières doivent être accomplies, le Client garantit le représentant en douane de toutes les conséquences financières découlant de toute irrégularité qui lui serait imputable, comme par exemple, des instructions erronées, ou un défaut de déclaration concernant certains produits comme des armes, alcools…
Le Client est avisé que ces irrégularités administratives sont susceptibles d’entraîner notamment une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou une rétention des marchandises, une amende administrative, ou toute autre sanction prévue par la législation applicable.
Le Client s’oblige à communiquer sans délai, au Déménageur, toute information ou pièce manquante, qui serait sollicitée par l’administration, en application de la réglementation douanière. A défaut, le Client est avisé que sa responsabilité de ce chef, est susceptible d’être recherchée.

CHAPITRE 5 : LIVRAISON DU MOBILIER ET FORMALITÉS EN CAS DE DOMMAGE


ARTICLE 20 : LIVRAISON DU MOBILIER A DOMICILE – RÉSERVES


20.1 - À la réception, le Client doit vérifier l’état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l’aide de la déclaration de fin de travail qui lui sera remise par le Déménageur.
20.2 - De convention expresse entre les parties, il est convenu qu’en cas de pertes ou d’avaries, et pour sauvegarder ses droits et moyens de preuve, le Client a intérêt à émettre dès la livraison et la mise en place, en présence des représentants des déménageurs, des réserves écrites, précises et détaillées. Cette démarche pouvant d’ailleurs réalisée via le site Allopage.com depuis les espaces dédiés respectifs. En cas d’absence de réserves à la livraison ou en cas de réserves contestées par les représentants de l’entreprise de déménagement sur la lettre de voiture, le Client doit, en cas de pertes ou d’avaries, informer L’Intermédiaire depuis son espace dédié et adresser sa protestation motivée au Déménageur, par lettres recommandées.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 133-3, alinéa 1er du Code de commerce, ces formalités doivent, par application des dispositions de l’article L. 224-63 du Code de la consommation, être accomplies dans les 10 jours calendaires à compter de la réception des objets transportés. À défaut, le Client est privé du droit d’agir, de ce chef, contre l’entreprise de transport déménagement, et contre L’Intermédiaire. Les protestations motivées, émises par lettres recommandées dans ce délai, produisent leurs effets, même en l’absence de réserves formulées à la livraison.
Les réserves émises par le destinataire à la livraison et non contestées par le Déménageur, dispensent de la protestation motivée prévue au présent article. Mais, dans ce dernier, cas, le Client s’oblige à en aviser L’Intermédiaire, via le site Allopage.com depuis son espace dédié.
20.3 - En application des dispositions de l’article L. 224-63, alinéa 2, du Code de la consommation, lorsque la procédure à suivre pour émettre des réserves n’a pas été communiquée au Client consommateur, dans les conditions fixées par arrêté ministériel, le délai de 10 jours calendaires est porté à trois mois. Aussi, afin d’assurer une parfaite information au Client consommateur, les dispositions de l’arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement, sont ci-dessous reproduites :
Article 1er de l’arrêté : « Avant la conclusion de tout contrat de déménagement, les entreprises sont tenues de remettre gratuitement au client un devis. Ce devis est accompagné des conditions générales de vente. Les mentions suivantes doivent figurer sur l’un ou l’autre de ces deux documents :
― Les références de l’entreprise ; ― Le nom et l’adresse du client ; ― La période ou date d’exécution prévue pour le déménagement ; ― Le lieu de chargement, le lieu de livraison et la distance aller ; ― La date d’établissement du devis ; ― L’indication du volume du mobilier ; ― Le type de voyage (organisé ou spécial) ; ― La définition exacte de la prestation choisie (emballage par l’entreprise ou le client…) ; ― La procédure suivant laquelle le client peut émettre des réserves en application de l’article 3 du présent arrêté ; ― L’indication précise des modalités de paiement ; ― La responsabilité de l’entreprise et les modalités de sa mise en jeu, y compris, le cas échéant, les procédures arbitrales ; ― Le montant HT et TTC du déménagement et la mention que ce prix est définitif et que le déménageur ne peut facturer des frais supplémentaires, sauf modification expresse des termes du devis ».
Article 2 de l’arrêté : « Sauf pour les voyages organisés, les dates limites des opérations de chargement et de déchargement doivent figurer sur la lettre de voiture communiquée au client avant le déménagement ».
Article 3 de l’arrêté :
1. En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 121-95 du code de la consommation destinées à permettre au consommateur d’émettre des réserves sur l’état du mobilier réceptionné ou son caractère incomplet à la suite d’un déménagement, le professionnel lui remet l’exemplaire de la lettre de voiture qui constitue le bulletin de livraison prévu au c du III de l’article 6 de l’arrêté du 9 novembre 1999 susvisé. Ce document est remis au consommateur par le professionnel à la réception du mobilier.
2. L’exemplaire de la lettre de voiture qui constitue le bulletin de livraison permet au consommateur de préciser soit qu’il a reçu son mobilier au complet et sans réserve, soit qu’il émet des réserves. A cette fin, il comporte une rubrique permettant au consommateur d’indiquer par écrit quelles sont ses réserves.
3. Le bulletin de livraison doit mentionner clairement que le consommateur dispose d’un délai de dix jours calendaires à compter de la réception des biens pour émettre par lettre recommandée une protestation motivée sur l’état du mobilier réceptionné ou son caractère incomplet, en application de l’article L. 121-95 du code de la consommation, si les réserves émises à la réception du mobilier ne sont pas acceptées par le professionnel.
Le bulletin de livraison doit aussi mentionner clairement que le consommateur peut émettre une protestation motivée pendant le délai de dix jours calendaires à compter de la réception des biens, même s’il n’a pas émis de réserves à la livraison ».
Article 4 de l’arrêté : « Une note doit être délivrée au client. Si son montant est différent de celui du devis accepté par le client, elle doit porter mention précise et explicite des justifications de cette différence ».
Article 5 de l’arrêté : « Les tarifs des prestations de déménagement doivent être affichées dans les entreprises et préciser notamment :
― Le prix de la main-d’œuvre ; ― Le prix de la traction par tranche de volume avec un terme fixe et un terme kilométrique ; ― Le prix des fournitures perdues ; ― Le prix de la location de petit matériel ».
Article 6 de l’arrêté : « Les tarifs des prestations de garde-meubles doivent faire l’objet d’un affichage dans les entreprises exerçant cette activité ».

ARTICLE 21 : LIVRAISON DU MOBILIER AU GARDE-MEUBLES A LA DEMANDE DU CLIENT


21.1 - La livraison en garde‐meubles est assimilée à une livraison à domicile et met fin au contrat de transport déménagement, ainsi qu’au contrat de commission déménagement. Les frais d’entrée en garde‐meubles sont distincts et facturés au Client par le garde‐meubles qui assume la garde du mobilier.
21.2 - Dans le cas de livraison en garde-meubles à la demande du Client, ce dernier concède au profit du Déménageur, un droit de rétention au sens de l’article 2286, 2°, du Code civil, portant sur les biens entreposés. Ainsi, le Client déclare accepter de constituer en gage les marchandises ainsi stockées, et affecter cette garantie au paiement des créances du Déménageur à son égard. Si le compte Client présente un retard de paiement de plus de 60 jours, le Déménageur pourra alors lui notifier, à l’expiration de ce délai, la résiliation du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Déménageur devra alors saisir la juridiction compétente pour demander l’attribution judiciaire des biens gagés, et se voir autoriser à procéder à leur vente. Dans ce cas, tous les frais de procédure et de publicité, ainsi que les frais liés à la prolongation du stockage, seront supportés par le débiteur, qui s’y oblige. Et, naturellement, si la créance du Déménageur n’était pas encore soldée par le fruit de cette vente, ce dernier se réserverait d’agir en paiement pour le solde, contre le Client.

ARTICLE 22 : DÉPÔT NÉCESSAIRE PAR SUITE EMPÊCHEMENT A LA LIVRAISON


En cas d’absence du Client aux adresses de livraison indiquées par lui, ou d’impossibilité matérielle n’étant pas le fait de l’entreprise de déménagement, le mobilier est placé d’office dans un garde‐meubles, à la diligence de l’entreprise de déménagement et aux frais du Client.
Il est procédé de même, si, par extraordinaire, le Client venait à refuser la livraison de ses effets personnels, au lieu de délivrance pourtant défini par ses soins et figurant au devis.
Dans les cas qui précèdent, le coût du nouveau transport, du lieu de livraison initialement convenu, jusqu’au lieu de dépôt, sera également supporté par le Client, qui s’y oblige expressément.
Par tous moyens appropriés, le Déménageur rend compte au Client et à L’Intermédiaire de cette opération de dépôt, qui met fin au contrat.
Par suite, le Client fera alors son affaire personnelle de la livraison finale effective au lieu de son choix, sauf pour ce dernier à souscrire un nouveau contrat avec Le Déménageur de son choix, ou avec l’organisateur de déménagement de son choix.

CHAPITRE 6 : RESPONSABILITÉ DU DEMENAGEUR


ARTICLE 23 : RESPONSABILITÉ CIVILE


Le Déménageur a une obligation de résultat vis à vis de son client. A ce titre, en cas de dommage ou de retard, il doit indemniser le client en fonction du préjudice causé et prouvé, sauf cas de force majeure, vice propre de la chose ou faute du client, ce qui constitue la base de sa responsabilité légale.
En revanche, il ne lui appartient pas de définir lui-même la limite de cette responsabilité et donc, les variations de prix en résultant : c’est l’objet des conditions particulières librement négociées avec le Client, reprises dans le devis.
Enfin, lorsque le Client choisit d’emballer lui-même ses objets fragiles à transporter, et de les encartonner (cf. article 14.2.2 des CGV), le contenu des colis emballés par le Client, ne peut constituer un dommage prévisible, sauf inventaire précis.

ARTICLE 24 : RESPONSABILITÉ POUR PERTES ET AVARIES


Le Déménageur est garant, au profit du Client, des meubles et objets qui lui sont confiés, en l’état où ils lui sont confiés, sauf cas de force majeure, vice propre de la chose ou faute du Client. Sont donc explicitement exclus de la responsabilité du Déménageur, le dysfonctionnement des appareils électriques, informatiques, électroniques, musicaux et mécaniques.
En outre, les conditions particulières librement négociées entre le Déménageur et le client, doivent obligatoirement, sous peine de nullité du contrat :
a) Indiquer :
- Le montant maximum de l’indemnisation pour l’ensemble du mobilier transporté (valeur globale). - Le montant réputé maximum pour chaque objet et/ou ensemble d’objets non individuellement identifiés sur la déclaration de valeur. - Le coût de la prime, fonction de la valeur globale attribuée par le client et de la garantie choisie.
b) Comprendre une déclaration de valeur pour tous les objets et/ou ensemble d’objets dont la valeur excède le montant maximum déterminé ci-dessus.

ARTICLE 25 : RESPONSABILITÉ POUR RETARD


Le Déménageur est tenu de veiller à la réalisation du déménagement, suivant les dates convenues de chargement et de livraison, ou, en cas de groupage, suivant la période qui sera indiquée sur la lettre de voiture.

ARTICLE 26 : DÉLAIS DE PRESCRIPTION


En application des dispositions de l’article L. 133-6, alinéa 2, du Code de commerce, toutes les actions en justice pour avarie, perte ou retard auxquelles le contrat de déménagement peut donner lieu, sont prescrites dans le délai d’un an. Ce délai court :
En cas de perte totale, à compter du jour où la marchandise aurait dû être livrée ou offerte et, dans tous les autres cas, à compter du jour où la marchandise a été remise ou offerte au destinataire, En cas de perte partielle ou d’avaries, l’action du Client se heurtera à la forclusion, si ce dernier n’a pas formalisé ses réserves, comme il est dit à l’article 21 ci-dessus. Le délai pour intenter chaque action récursoire est d’un mois. Cette prescription ne court que du jour de l’exercice de l’action contre le garanti.

CHAPITRE 7 : INDEMNISATION


ARTICLE 27 : INDEMNISATION POUR RETARD


En cas de non-respect des dates ou périodes prévues, sauf cas de force majeure, l’indemnité due par le Déménageur est calculée en fonction du retard et du préjudice démontré et effectivement supporté par le Client.

ARTICLE 28 : RESPONSABILITÉ POUR PERTES ET AVARIES


Suivant la nature du dommage, les pertes et avaries donnent lieu à réparation, remplacement, ou indemnité compensatrice. L’indemnité intervient dans la limite du préjudice matériel et des montants définis dans les conditions particulières de vente, négociées entre le Déménageur et le Client, et reprises au devis. Ces conditions particulières fixent – sous peine de nullité de plein droit du contrat – le montant de l’indemnisation maximum pour la totalité du mobilier et pour chaque objet ou élément de mobilier. Elles peuvent également fixer l’indemnisation maximum des objets figurant sur une liste valorisée. Le client est informé des coûts en résultant.

CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES


ARTICLE 29 : DROIT APPLICABLE


Clause de juridiction Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, de même que tous les contrats conclus pour leur exécution. En cas de litige à naître entre le Client et le Déménageur, seuls les tribunaux français ont compétence pour le traiter.

ARTICLE 30 : APPLICATION DANS LE TEMPS


Les conditions générales de vente applicables au contrat conclu entre le Déménageur et le Client, sont celles qui étaient en vigueur au jour de la formation du contrat.

ARTICLE 31 : DISPOSITIONS FINALES


Les présentes conditions générales de vente sont conformes aux travaux de la Chambre Syndicale du Déménagement avec les représentants des Consommateurs, et tiennent compte de l’article 40 de la loi n° 2009‐1503 du 8 décembre 2009 et de l’arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement.
L’organisation par L’Intermédiaire, de la prestation de déménagement, s’effectuera aux présentes conditions générales et aux conditions particulières convenues entre les parties.
Le fait pour le Client de valider l’offre de déménagement proposée par L’Intermédiaire, vaut déclaration de la part du Client d’avoir pris connaissance et accepté les CGV.